Décret du 3 août 1810

Presse écrite

Art 1er - Il n’y aura qu’un seul journal dans chacun des départements autres que celui de la Seine.
Art. 2 - Ce journal sera sous l’autorité du préfet et ne pourra paraître que sous son approbation.
(Source : J.-M. LAMBIN, J. MARTIN, P. DESPLANQUES (sous la direction de : ) : Histoire-Géographie 4ème , Hachette, 1988.

Publié le 26 avril 2004

Constitution du 3 septembre 1791

Titre Premier. Paragraphe 2
« La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils : (...)
La liberté à tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ; (...)
Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l’exercice des droits naturels et civils consignés dans le (...)

Publié le 26 avril 2004

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 Août 1789)

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans des cas déterminés par la loi.

Publié le 26 avril 2004

Le mariage de Figaro (1784)

« On me dit qu’il s’est établi dans Madrid un système de liberté sur la vente des productions, qui s’étend même à celles de la presse ; et que pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois censeurs. Pour profiter de cette douce liberté, j’annonce un écrit (...)

Publié le 26 avril 2004