Accueil > Archives du Clemi > Textes et dossiers > Presse à l’école > Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

, par jsb

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

Presse lycéenne Journaux scolaires

(Loi d’orientation)

Chapitre III : Droits et obligations

Art. 10. « ... Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. »