Les chartes d’usage des réseaux et de l’Internet

, par P.Méra

La mise en place d’une charte d’usage dans les EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) est obligatoire (cf. Note aux recteurs).

Ce texte doit être voté en conseil d’administration et annexé au règlement intérieur de l’établissement. Le ministère consacre propose un « Projet de charte » qui constitue le document de référence.

La mise en place d’une charte d’usage devrait s’inscrire dans une démarche collective qui associe l’ensemble des membres de la communauté éducative pour avoir un sens (notamment un sens pédagogique !) : enseignants, parents, représentants des élèves, administration..., de sorte à parvenir à un consensus qui se traduira par le vote au Conseil d’administration de l’Établissement. Ce consensus est la condition pour que cette charte soit lue et comprise. Et il suppose que le texte ait été largement débattu et soumis à la critique de tous.

Le rôle de la personne ressource TICE est central dans ce processus : décrypter les enjeux, faire la part du technique et du pédagogique, rappeler les responsabilités, animer le débat... Dans certains établissements, des lycées, les élèves du Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) sont étroitement associés à la rédaction de ce document car on estime qu’il s’agit pour eux d’une démarche très formatrice.

Bien évidemment, dans la plupart des établissements, il ne s’agit pas de prendre la charte ministérielle (rédigée en langage très « juridique ») telle quelle, mais bien de l’adapter au public de l’EPLE. Il peut d’ailleurs parfaitement exister une charte en version « adulte » et une version simplifiée mise à portée des élèves les plus jeunes. Quoi qu’il en soit, lorsqu’on reprend les principes à intégrer dans une charte type, il n’y a a priori rien qui échappe à la compréhension d’un jeune élève : respect de la vie privée, respect du droit d’auteur, respect des données d’autrui, interdiction du piratage, etc..., mais aussi droit à la protection de la correspondance, de ses données personnelles, etc...

Le réseau n’est jamais qu’un outil collectif qu’il convient d’utiliser de sorte à pouvoir le préserver. Une charte ne peut se limiter à un catalogue d’interdits. Il s’agit certes d’un instrument juridique, mais c’est aussi un outil pédagogique. La charte finale, annexée au règlement intérieur, est un document qui s’impose à tous (pas seulement aux élèves !). C’est l’une des raisons de cette réflexion collective qui représente le premier volet, citoyen et éducatif, du dispositif national, et donc académique, de protection des mineurs. L’autre volet, plus technique, est apporté par le SLIS, outil de filtrage fondé sur une liste noire des sites interdits.

Rappelons enfin que cette fameuse charte n’est que l’un des éléments constitutifs de la mise en œuvre des TICE dans leur ensemble : B2i, personne(s) ressource(s), formation des enseignants, équipement, et bien sûr réflexion sur les pratiques pédagogiques. La cohérence de cet ensemble dans l’établissement mérite qu’on y réfléchisse.

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