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Autorisation diffusion de la voix

, par Sylvain Joseph

L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle.
Il est important de demander toutes les autorisations pour toutes les données utilisées : images et photographies, textes, sons et vidéos...

Les données personnelles sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.

La voix étant une donnée personnelle, il est obligatoire que l’élève (si il est majeur ou émancipé) ou son représentant légal (si l’élève est mineur) donne son accord pour la diffuser.

Ci-dessous, 2 fiches d’autorisation pour un projet d’enregistrement de son image ou/et de sa voix, dans un cadre scolaire :

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