Charte d’usage de la webradio

, par Sylvain Joseph

Vous trouverez ci-dessous la charte d’usage du service webradio de l’académie de Versailles.

Préambule

La Délégation Académique pour le Numérique Éducatif (D.A.N.E.) propose aux établissements de l’académie de Versailles un service de diffusion radiophonique en direct sur Internet.

Champs d’application

La présente charte a pour but

  • de décrire le service de diffusion radiophonique en direct sur Internet
  • de définir les conditions d’utilisation de ce service
  • de rappeler le cadre juridique et déontologique général s’appliquant à la radiodiffusion sur Internet

Seuls les utilisateurs définis ci-après peuvent utiliser le service de diffusion radiophonique en direct sur Internet.

Dans l’académie de Versailles, ce sont

  • les services académiques
  • les circonscriptions du premier degré, sur autorisation du directeur académique des services de l’éducation nationale compétent
  • des établissements d’enseignement public du second degré (EPLE : lycées et collèges) sur demande du chef d’établissement
  • les écoles primaires sur autorisation de l’inspecteur de l’éducation nationale compétent
  • les établissements privés sous contrat de l’académie (lycées, collèges et écoles) sous réserve que l’auteur de la demande dispose des autorisations nécessaires
  • les projets ou les actions éducatives rattachés à un établissement ou à un service académique
  • les associations et structures dont les instances délibératives sont présidées par le recteur tel le conseil académique à la vie lycéenne

Hors académie, il s’agit de

  • certains établissements français à l’étranger en relation avec l’académie de Versailles
  • partenaires de l’académie dans le cadre de projets spécifiques

Caractéristique du service proposé

Mise à disposition des utilisateurs définis dans le paragraphe "Champ d’application" d’un point de diffusion radiophonique permettant de faire de la radio en direct.

La D.A.N.E. de l’académie de Versailles assure la bonne marche de la plateforme de radiodiffusion en direct sur Internet.

Le Centre de Liaison Éducation Médias d’Information (C.LE.M.I.) de l’académie de Versailles assure la gestion des points de diffusion radiophonique (création, modification, suppression)

Cadre juridique général

La présente charte n’a pas pour but d’être exhaustive en termes de lois, droits et devoirs (déontologie) que doit respecter tout usager d’un système informatique. Elle a pour but d’informer de leur existence et d’avertir des risques encourus.

Les émissions radiophoniques diffusées par les établissements définis dans la partie "Champs d’application", via le service de radiodiffusion en direct sur Internet, ne donne lieu à aucune perception de redevance de la part des utilisateurs du service.

Les utilisateurs du service de radiodiffusion en direct sur Internet s’engagent à respecter les dispositions légales en vigueur s’imposant à tout usager d’un système informatique, notamment :

  • le respect du droit d’auteur : la publication de sons ou de musiques doit être préalablement autorisée par son auteur ou la société de droit d’auteur éventuellement concernée.
  • le respect des droits de la personne (Protection de la vie privée, usage de données à caractère personnel). Vous trouverez sur la page suivante, des exemples d’autorisation de diffusion de la voix
  • le respect du principe de neutralité du service public et du caractère non lucratif des activités scolaires,
  • le respect des exigences de la loi « Informatique et Libertés » et de celles applicables à la diffusion audio-visuelle.

Pour plus de détails, consultez le Responsable Sécurité des Services d’Information (R.S.S.I.) de l’académie de Versailles

Règlement relatif à l’éducation nationale

La diffusion d’émission radiophonique en direct sur Internet réalisées dans la cadre de l’éducation nationale doivent s’inscrire dans le cadre juridique général et répondre à un certain nombre de règles supplémentaires :

  • Ne pas se livrer à une activité à but lucratif
  • Respect du principe de neutralité du service public (non discrimination, neutralité religieuse, politique et commerciale, etc.) ainsi que l’ensemble des obligations qui s’imposent aux agents de l’État (obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, etc.).

Par ailleurs, une attention toute particulière doit être portée sur :

  • le respect du principe de neutralité commercial du service public éducatif : la diffusion d’émission ne doit pas être un espace publicitaire, ni s’ouvrir à des pratiques de nature commerciale. Toutefois, les établissements peuvent mettre à disposition des informations de la part d’entreprises avec lesquelles ils ont établi un partenariat. Ces informations seront en relation avec la formation des élèves et auront une portée pédagogique,
  • la diffusion de la voix des élèves : ces documents sont considérés comme des informations nominatives. A ce titre, ils sont subordonnés à l’autorisation de la CNIL, à l’accord des élèves et, en outre, à celui des parents si l’élève est mineur.
  • la mise en ligne d’œuvres d’élèves : on ne peut publier une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Un élève qui réalise seul un travail est titulaire de son œuvre : avant toute publication, il est nécessaire d’obtenir son accord et celle de ses parents si il est mineur. Si il s’agit d’une œuvre réalisée en commun par plusieurs élèves (œuvre de collaboration), l’accord de chacun des coauteurs est nécessaire. Si il s’agit d’une œuvre réalisée par la classe, sous la direction d’un enseignant (œuvre collective), l’accord de l’enseignant de la classe est suffisant. Nota : le nom des auteurs doit figurer sur le site ; l’autorisation de publication précisera l’utilisation pour laquelle elle est donnée.

Création d’un point de diffusion

La création d’un point de diffusion radiophonique sur Internet se fait à l’aide d’un formulaire en ligne. La personne qui la valide doit être le responsable de l’établissement demandeur et disposer de l’adresse de courrier électronique académique officiel de l’établissement qu’il représente (en @ac-versailles ou @crdp.ac-versailles.fr). Le responsable de l’établissement devient alors directeur de publication.

Le directeur de publication s’engage à bien afficher son identité et à mettre à jour son adresse de courrier électronique, si nécessaire, afin d’être facilement joignable.

La création d’un point de diffusion radiophonique sur Internet engage l’établissement demandeur à communiquer un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (nom prénom, adresse électronique) qui permettront l’identification et faciliteront l’utilisation du service. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour.

Les informations collectées lors de la création du point de diffusion n’ont pour but que de permettre l’accès au service et en aucun cas ne feront l’objet d’une utilisation dans un autre contexte ou ne seront cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : CLEMI de l’académie de Versailles, 2 rue Pierre Bourdan - 78160 MARLY-LE-ROI, studiobox@crdp.ac-versailles.fr

Les émissions diffusées sur le serveur de diffusion académique, le sont sous Licence Creative Commons pour permettre leur usage en classe. La licence Creative Commons permet d’attester que vous êtes le titulaire légitime des droits d’auteur. Si vous n’êtes pas titulaire de ces droits, la diffusion n’est pas autorisée.

Dans le cas d’une émission pour laquelle vous avez sollicité des autorisations de droits de reproduction sur support sonore (auprès de la SACEM par exemple), la publication sous Licence Creative Commons n’est pas possible. Vous pourrez diffuser votre émission avec restriction de diffusion par respect de ce droit.

Toute émission diffusée engage seule la responsabilité de l’utilisateur du compte associé, la MANE n’étant qu’un intermédiaire technique.

Partager

Enregistrer au format PDF
Imprimer cette page (impression du contenu de la page)