Constitution du 3 septembre 1791

, par jsb

Titre Premier. Paragraphe 2

« La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils : (...)

- La liberté à tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ; (...)

Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l’exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu’à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d’autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d’autrui, seraient nuisibles à la société. »

NB : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen figure en préambule de la Constitution de 1791.

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