Même dans une démocratie, la liberté de la presse ne va pas sans problèmes. Dans les dernières années en particulier, on voit s’affronter les tenants du "droit au secret" au sens large (du secret défense au droit au respect de la vie privée) et les tenants du droit à l’information. Avec des maximalistes dans les deux camps.

On en voit, en direct, les dérives... : du Rainbow Warrior (la presse brise un "secret d’Etat" et elle est accusée de "trahison") à l’affaire Clinton/Lewinsky (la presse étale complaisamment les frasques sexuelles du président des Etats-Unis).

Ces débats ont leur raison d’être. Il s’agit de questions sur lesquelles tous les citoyens sont en droit d’avoir une opinion légitime. Chacun sent bien qu’il s’agit aussi de questions complexes : entre le société du secret (où toutes les dérives du pouvoir sont alors permises) et la société de la transparence (où chacun est nu sous le regard de tous les autres), il convient de bâtir un appareil juridique qui soit supportable, préservant la démocratie mais aussi la dignité individuelle.
Il appartiendra à la loi de trancher.

Il est utile que nos élèves soient informés de ces débats. Nous proposons ici, en reprenant des articles de presse, quelques exemples des questions qui nous sont posées.

Rappel des faits

En 1989, Le Canard Enchaîné a publié les feuilles d’impôts de Jacques Calvet (voir épisode 5 pour un rappel plus complet). Celui-ci a porté plainte et au terme de plusieurs procès, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation du Journal, mettant en péril par là même un aspect essentiel de la liberté de la presse. En effet, il ressort du jugement de la Cour de Cassation que :

  • si le journal détient les preuves de ce qu’il affirme, mais que ces preuves sont couvertes par le secret, il est alors coupable de violation d’un secret ;
  • si le journal ne détient pas les preuves de ce qu’il affirme, il est alors coupable de diffamation.

Le journalisme d’investigation est ainsi compromis.

Face à ce dilemme, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a tranché en condamnant la France au mois de janvier 1999.

Le Canard Enchaîné N°4083 - 27 janvier 1999

Presse écrite

En publiant, le 27 septembre 1989, des extraits des avis d’imposition de Jacques Calvet pour les trois années précédentes, " Le Canard " intervenait brutalement dans un conflit social des plus durs. Partis de l’atelier des forges à l’usine Peugeot de Mulhouse, les débrayages avaient fait tache d’huile depuis trois semaines dans les différents sites de production.
Cachez cette augmentation
Plutôt que de circonscrire le conflit en discutant avec les syndicats, usine par usine, Calvet avait annoncé (...)

Publié le 5 décembre 2004

Libération - janvier 1999

La Cour européenne des droits de l’homme donne raison au " Canard enchaîné " contre un jugement de 1993.
Strasbourg de notre correspondante
Hier, le Canard enchaîné a remporté une victoire nette et sans ambiguïté : la France a été condamnée à l’unanimité des dix-sept juges par la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à la liberté d’expression, en raison d’un jugement rendu en 1993. Deux journalistes de I’ hebdomadaire, Roger Fressoz, directeur de la publication, et Claude Roire, avaient été (...)

Publié le 5 décembre 2004

Le Figaro - 22 janvier 1999

Selon l’avocat, le secret fiscal n’est pas de même nature que celui de l’instruction.
Spécialiste du droit de la presse, l’avocat Marc-Noël Louvet estime que la jurisprudence de la Cour européenne " permet de résorber certains excès de notre histoire législative ".
LE FIGARO. - La liberté d’expression sort-elle considérablement renforcée de l’arrêt de la Cour européenne ?
Me Marc-Noël LOUVET. - Il faut relativiser la portée de cet arrêt qui ne peut s’appliquer à n’importe quel cas. Deux conditions sont (...)

Publié le 5 décembre 2004

Le Figaro - 22 janvier 1999

Pour Strasbourg, l’accusation de recel de secret professionnel contre un journaliste n’est pas toujours justifiée.
La Cour européenne des droits de l’homme a donné hier une amplitude accrue à la liberté d’expression en tranchant, près de dix ans après les faits, le différend qui opposait Le Canard enchaîné à l’ancien PDG du groupe PSA Peugeot-Citroën Jacques Calvet. Condamnée à l’unanimité des dix-sept juges, la France - où les infractions de recel de documents imputées aux journalistes sont en progression - (...)

Publié le 5 décembre 2004

Libération - vendredi 13 novembre 1998

La Cour européenne des droits de l’homme examinait hier la plainte de l’hebdo pour atteinte à la liberté d’expression.
Par NICOLE GAUTHIER
Paradoxe : « le Canard enchaîné » avait été condamné non pas pour avoir révélé le montant du salaire de Calvet, mais pour en avoir publié la preuve, sous forme de fac-similés de photocopies.
Strasbourg de notre correspondante
Hier, dix jours après avoir fait peau neuve (Libération du 3 novembre), la Cour européenne des droits de l’homme tenait la première audience (...)

Publié le 5 décembre 2004

Le Canard Enchaîné N°3884 - 5 Avril 1995

La Cour de cassation a suivi sa pente naturelle, et humé l’air du temps. Elle a rejeté le pourvoi du " Canard " contre l’arrêt qui le condamnait pour avoir " recelé " des photocopies de la feuille d’impôt de Calvet.
Ces documents, publiés en septembre 1989, montraient que le salaire du patron de Peugeot, certes relativement modeste comparé à celui d’autres capitaines d’industrie, avait augmenté de 45 % en deux ans, pendant que les salariés se voyaient refuser 1,5 %. Calvet a alors poursuivi " Le Canard (...)

Publié le 5 décembre 2004