La circulaire du 6 février 1991 analysée par Alain Weber (avocat)

, par jsb

* Dans les nouvelles dispositions, les chefs d’établissement, les Proviseurs ne peuvent plus censurer de façon préalable les écrits des lycéens. N’est-on pas là dans une situation gênante pour eux et notamment pour leur capacité à gérer un établissement ?

Absolument pas et je pense que le nouveau texte décharge les chefs d’établissement d’une responsabilité qui posait, parfois à leur insu, sur leurs épaules ; je l’explique : dès lors que le chef d’établissement avait pour mission non écrite de contrôler tout ce qui était diffusé à l’intérieur de son établissement, il endossait ipso facto la responsabilité d’écrits au sujet desquels il ne pouvait pas avoir de maîtrise intellectuelle (et alors même qu’il se serait refusé à avoir cette maîtrise). Dans le nouveau texte (décret de 1991), il est d’une part précisé « la libre diffusion dans l’établissement des publications rédigées par les Lycéens » (c’est le premier alinéa de l’article 3-4 du décret du 18 février 1991) mais il est en outre indiqué :

« Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ; il en informe le conseil d’administration. » Ce texte autorise le chef d’établissement, dans ces cas très particuliers, à suspendre ou à interdire la diffusion. Le chef d’établissement n’a en outre aucune autre obligation que celle d’en informer le conseil d’administration. Ainsi le chef d’établissement n’est pas démuni de moyens d’agir dans le strict cadre qui résulte soit d’un écrit présentant un caractère injurieux ou diffamatoire, soit encore d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public.

* Qu’est-ce qui est diffamatoire, qu’est-ce qui est injurieux ?

Il est très délicat de répondre de manière théorique et abstraite à cette question ; reportons-nous au texte applicable : l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 édicte : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

Ce qui caractérise principalement la diffamation, c’est l’allégation, ou bien l’imputation d’un fait précis lequel fait porte atteinte à l’honneur - que nous pourrions définir comme étant l’image qu’une personne a d’elle-même - ou bien porte atteinte à la considérations c’est-à-dire l’image qu’ont les tiers de cette personne.

A titre d’exemple, on peut relever des décisions citées dans le code pénal édité par Dalloz.

Pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire (Tribunal 6 mars 1974-Bull. Crim. n° 96, p. 247). Ainsi, est diffamatoire l’imputation portée contre un écrivain de n’être pas réellement l’auteur du livre qui l’a rendu célèbre (Crim. 10) oct. 73-Bull. Crim. N°351, p. 867).

L’injure, quant à elle, est definie dans le dernier alinéa de l’article 29, comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invectives qui ne renferme l’imputation d’aucun fait »..

Ainsi, la qualification d’escroc, de voleur ou de faussaire, sans autre précision, ne constitue pas des diffamations (Crim. 29 juil. 1865, DP. 66.1 .48).

Ceci dit, il faut reconnaître qu’il est très difficile d’appréhender ces notions de diffamation et d’injure.

Il s’agit donc de rechercher quels sont les outils dont pourraient se servir les chefs d’établissement pour apprécier avec justesse ces notions délicates. Je préconise que les chefs d’établissement prennent, un outil, assurément le plus accessible, qui est de comparer ce qu’ils peuvent lire dans la presse des jeunes diffusée au sein de leur établissement, à ce qu’ils lisent habituellement dans journaux nationaux ou régionaux diffusés auprès du grand public.

Ils s’apercevront que des écrits qui peuvent leur paraître critiquables publiés dans la grande presse nationale, y compris la presse satirique ne font pas l’objet de procédures. Dans ce sens - mais bien évidemment cette approche est une suggestion parmi d’autres - cela leur permettra d’avoir des références extérieures pour pouvoir être à même d’apprécier très sereinement la position qu’ils penseront devoir prendre sur tel ou tel écrit qui leur apparaîtrait à eux diffamatoire ou injurieux.

Cela n’est pas vraiment satisfaisant mais cette suggestion a le mérite de gérer, je dirais de manière « intermédiaire », la situation nouvelle dans l’attente de l’éventuelle formation des chefs d’établissement sur ces questions. De toute façon, je suis persuadé que les chefs d’établissement perçoivent avec justesse que le fait de suspendra ou d’interdire la publication ou la diffusion d’un document est un acte particulièrement grave, et doit rester exceptionnel.

Je suis donc intimement convaincu qu’avant d’y procéder ils prendront des initiatives de concertation, peut-être avec d’autres chefs d’établissement qui auront rencontré certaines difficultés, peut-être également avec les rédacteurs eux-mêmes et/ou avec des personnes extérieures à l’établissement pour prendre, avec sagesse, une décision sur ce terrain-là. Il faut savoir que les tribunaux sont très réticents, en cas de diffamation ou d’injure à faire procéder à la saisie des exemplaires d’un journal.

Je peux vous confier qu’à titre professionnel j’ai eu à connaître des situations parfois assez conflictuelles, et que c’est bien lorsque le chef d’établissement a fait preuve de concertation, que des dossiers délicats ont pu être facilement résolus. D’ailleurs, et ceci conforte tout à fait la réalité des choses, la circulaire rappelle en tant que de besoin que le chef d’établissement conserve en ce qui concerne les principes de liberté d’expression, un pouvoir essentiel d’appui, d’encouragement et éventuellement de mise en garde.

* Du côté des jeunes maintenant qu’est-ce que concrètement ces dispositions leur apportent ?

Comme les chefs d’établissement, les jeunes devraient être sécurisés par ces textes, en ce sens qu’à présent ils savent exactement à quoi s’en tenir. Ces textes ont été diffusés notamment par J. presse à l’occasion de Scoop en stock 1991 et des centaines de jeunes ont appris et compris et apparemment apprécié les responsabilités qui sont les leurs. Il faut signaler par ailleurs que les jeunes avaient déjà très sérieusement travaillé ce sujet puisque ils ont eux-mêmes établi une charte de déontologie concernant leurs propres écrits, charte qui s’inspire de la charte des journalistes, avec l’humour en plus. Les jeunes savent qu’ils engagent leurs responsabilités pénale et/ou civile pour des écrits qui seraient diffamatoires ou injurieux. Ils savent également que le chef d’établissement, notamment en cas d’atteinte à la vie privée, peut suspendre ou interdire leur revue. Ceci ne doit pas les empêcher bien évidemment de conserver toute la saveur littéraire qui est la leur, toute leur puissance caricaturale, mais ils connaissent à présent les limites précises de l’expression de leurs angoisses, de leurs émotions et de tout ce qui peut leur passer par le cœur et par l’esprit.

* N’êtes-vous pas optimiste en imaginant que les dispositions sont déjà comprises à ce point ?

Ecoutez, si elles ne le sont pas, alors il appartient au ministère de l’Éducation nationale, au Clemi, aux associations de parents d’élèves, aux syndicats des lycéens, à l’association J. presse et tout autre corps qui voudrait s’attaquer au sujet de diffuser ces documents qui, dans leurs rédactions - je pense notamment à la circulaire du 22 février 1991 - rappellent clairement les règles du jeu.

* Au cas où la publication d’un journal lycéen est suspendue par le proviseur ou interdite, y a-t-il des recours pour les jeunes ?

Il s’agit là de prospective sur l’application des textes qui viennent juste d’être publiés. Mais si nous nous référons aux grands principes de droit administratif, on peut considérer que la suspension ou l’interdiction de la diffusion d’une publication est un acte qui fait grief, au sens juridique administratif du terme, et que ce faisant cet acte peut être examiné par les tribunaux. Ainsi il sera intéressant de suivre une éventuelle procédure qui critiquerait une suspension ou une interdiction de diffuser et qui serait portée devant un tribunal. La question est de savoir devant quel tribunal on pourrait présenter la critique. Je serais tenté de dire qu’il s’agit, en cas de suspension ou d’interdiction, d’un acte qui relève de la compétence du juge administratif puisqu’il s’agit d’une décision administrative. Mais les choses ne seront peut-être pas aussi simples. En effet, si nous imaginons un cas où l’article 3-4 du décret que nous avons cité de 1991 ne serait pas respecté, c’est-à-dire le cas d’une interdiction faite un peu à l’emporte-pièce, une saisie « préventive » par exemple, nous pourrions alors faire appel à la notion de « voie de fait » qui, dans certains cas, donne compétence au juge judiciaire et non pas au juge administratif car il s’agit alors, selon la jurisprudence, d’un acte insusceptible de se rattacher à une mesure administrative. Et nous sommes dans un domaine - la liberté d’expression - qui pourrait donner prise à cette notion de « voie de fait », en ce sens qu’il s’agit d’une liberté publique. Nous verrons bien quelle sera la position des tribunaux sur cette question pour le cas où ils seraient saisis. En tout état de cause j’ai le sentiment très vif que la décision de suspension ou d’interdiction pourra faire l’objet d’un examen par un juge. On ne se trouve plus en face d’une situation officieuse et confidentielle : on se trouve en face d’un acte éligible à l’examen et à la sanction du juge.

Je crois qu’il est important d’insister sur le fait que les cas conflictuels sont très rares. Toutefois il faut les examiner avec énormément d’attention. Plus particulièrement un cas récent vient de se présenter, c’est celui de Rochefort où les rédacteurs d’un journal Lycéen étaient poursuivis par trois professeurs pour diffamation et injures publiques.

* Quelles réflexions vous inspirent ce jugement ?

Ce jugement du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer est intéressant à plusieurs titres. D’abord c’est, à ma connaissance, le premier jugement qui fasse état des textes nouveaux concernant la liberté d’expression des Lycéens. Mais le tribunal prend bien soin de rappeler que :

« le seul fait que les écrits en cause ne constituent pas des publications de presse soumises aux formalités de déclaration et de dépôt légal ne suffit pas à exclure de plein droit l’existence de délit de diffamation et d’injures. »

Ce rappel est très opportun, car il faut bien avoir à l’esprit que tout écrit peut faire l’objet d’une procédure.

Dans cette affaire, des enseignants s’étaient estimés diffamés et injuriés par des écrits d’un journal Lycéen. A ce propos cette procédure révèle bien que les enseignants conservent le droit d’assigner toute personne qui les diffamerait ou injurierait alors même que le chef d’établissement ne prendrait aucune disposition pour suspendre ou interdire la revue litigieuse. En ce qui concerne le fond du dossier, une jurisprudence constante de la cour de cassation estime qu’un délit de diffamation exige, du fait de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, un caractère de publicité. Par publicité, les tribunaux entendent le caractère public des écrits. Or, ne sont pas publics des écrits qui sont diffusés au sein d’une communauté d’intérêt. A Rochefort, le tribunal relève que le journal litigieux avait été réalisé par trois prévenus et avait été mis en vente par eux à l’intérieur d’un Lycée à raison d’une centaine d’exemplaires. Mais qu’il n’était pas établi et qu’il n’était pas même soutenu que ce journal ait été vendu ou distribué en dehors de l’établissement ou à des personnes autres que les élèves fréquentant celui-ci. C’est ainsi que le tribunal explique que le caractère de publicité faisant défaut, il n’y a pas de constitution de délit de diffamation. Rappelons enfin, pour le caractère de publicité ou de lieu public, que le tribunal d’instance de Marseille a jugé qu’un établissement public local d’enseignement n’est pas un « lieu public » au sens de la loi du 29 juillet 1881.

Ce caractère de publicité n’est pas requis pour qualifier l’injure privée.

* Le recours à un tribunal n ’est-il pas une négation des valeurs d ’échange et de discussion que doit prôner un établissement scolaire ?

J’aurai tendance à vous répondre que nous avons la chance dans notre pays de disposer de juges impartiaux qui rendent la justice concernant notamment les conflits qui peuvent intervenir dans une société. Il y a tant d’autres pays où les citoyens n’ont pas cette chance qu’il faut, je crois, le rappeler à chaque instant. Maintenant, le juge est là et il a pour obligation et pour mission de rendre la justice, mais personne n’a l’obligation de le saisir pour n’importe quel motif. Le juge est une voie de recours pour le cas où les personnes elles-mêmes n’arriveraient pas à s’entendre mais c’est, et je crois que votre question recèle un peu cette approche, une forme de constat d’échec d’avoir à saisir le juge. Il reste que sa présence est essentielle. Il est là et on peut le saisir. Tout ce qu’on peut espérer c’est que très peu de cas arriveront devant les tribunaux. Mais alors même qu’il y en aurait qu’un seul, le fait que les parties en présence (Lycéens, enseignants, chefs d’établissement) puissent accéder à un juge, pour faire trancher contradictoirement le litige qui les oppose, est pour moi le signe manifeste d’une vraie démocratie vivace.

(Source : L’expression lycéenne. Livre Blanc des journaux lycéens, Hachette/CNDP, 1991, p. 78 à 83)

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