Le Canard Enchaîné N°3884 - 5 Avril 1995 Le journalisme à la Cass’

, par jsb

La Cour de cassation a suivi sa pente naturelle, et humé l’air du temps. Elle a rejeté le pourvoi du « Canard » contre l’arrêt qui le condamnait pour avoir « recelé » des photocopies de la feuille d’impôt de Calvet.

Ces documents, publiés en septembre 1989, montraient que le salaire du patron de Peugeot, certes relativement modeste comparé à celui d’autres capitaines d’industrie, avait augmenté de 45 % en deux ans, pendant que les salariés se voyaient refuser 1,5 %. Calvet a alors poursuivi « Le Canard » pour « recel » de ses feuilles d’impôt. En clair, le célèbre patron nous reprochait d’être trop bien informés, et de détenir la preuve indiscutable de nos affirmations.

Présidée par Christian Le Gunehec, ancien directeur de cabinet de Chaban - et peut-être traumatisé par la publication de feuilles d’impôt -, la chambre criminelle a donc considéré qu’il était bel et bien délictueux, pour un journaliste, de détenir des documents couverts par un secret, en l’occurrence le secret fiscal. Et peu importe, ajoute la Cour, si nul ne sait comment ces documents sont parvenus dans les mains d’un journaliste. Les magistrats de la chambre criminelle n’ont pas voulu censurer la cour d’appel, qui procédait pourtant par simples affirmations, déclarant que les feuilles d’impôt provenaient « nécessairement » d’un fonctionnaire et que les journalistes ne pouvaient pas l’ignorer...

Ainsi l’étau juridique s’est-il refermé sur la presse qui a le mauvais goût de mener des enquêtes. Nous verrons ce que la Cour européenne des droits de l’homme, vers laquelle « Le Canard » a décidé de se tourner, pense de ce piège à journalistes. En attendant, la loi de 1881 sur la diffamation impose à la presse, sous peine de condamnation, de détenir les preuves de ses affirmations, et c’est bien ainsi. Mais l’arrêt que vient de prononcer la Cour de cassation lui interdit désormais, sous peine d’être accusée de « recel », de détenir ces mêmes preuves, dès lors qu’elles sont couvertes par un quelconque secret. Et Dieu sait si en France les secrets pullulent. Secret fiscal, secret de l’instruction, des affaires, etc.

Croyant sans doute montrer leur bonne volonté, et par souci de ne pas apparaître comme les fossoyeurs de la liberté de la presse, les magistrats de la Cour de cassation ont ajouté à leur arrêt une surprenante précision. Ce qui est punissable, indique l’arrêt, c’est le « recel » des photocopies, mais pas le « recel » des informations qu’elles contiennent. Autrement dit, « Le Canard » aurait pu publier le même article, mais sans preuve.

Le journaliste aurait pu noter, sur son calepin, tous les salaires de Calvet, dictés par un fonctionnaire des impôts : il eût été irréprochable. A un détail près : rien n’empêchait alors Calvet de faire condamner « Le Canard » en prétendant impunément que nos chiffres étaient faux...

Outre son hypocrisie et son jésuitisme que semble affectionner la haute juridiction, ce piège aura pour conséquence de mettre la rumeur, l’approximation, le tuyau crevé et non vérifié à égalité avec les enquêtes sérieuses, précises et complètes. Les informations, d’accord, dit la Cour de cassation, mais surtout sans preuve, sans documents.

Ce sont les journalistes qui racontent n’importe quoi qui vont être contents !

Louis-Marie Horeau

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