Le Canard Enchaîné N°4083 - 27 janvier 1999 Calvet a mis un turbo sur la liberté de la presse

, par jsb

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme donne raison au « Canard » et risque de contrarier les censeurs de tout poil.

C’est à l’unanimité que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la justice française, et donné raison au « Canard » dans l’affaire Calvet. Après plus de neuf ans de procédure, on aurait mauvaise grâce à bouder notre plaisir. D’autant que cette victoire n’est pas seulement l’aboutissement d’un bras de fer entre l’intransigeant patron de Peugeot et l’obstiné hebdomadaire satirique. L’arrêt que vient de rendre la Cour européenne est une belle décision de principe qui va désormais s’imposer aux magistrats français.

Le calvaire de Calvet

Cette longue bataille judiciaire commence le 27 septembre 1989. Quelques heures après la sortie du « Canard » qui révèle que Calvet s’est augmenté de 45 % en deux ans, le pédégé de Peugeot demande, en référé, la saisie du journal. Pas moins. Echec cuisant : le juge lui répond que cette révélation " est conforme à l’esprit polémique du « Canard enchaîné » et se justifie par les nécessités de l’information « .

A bien y regarder, tout était dit, et l’affaire aurait dû s’arrêter là. Mais Calvet tenait absolument à punir » Le Canard « . Et, faute de pouvoir lui reprocher d’avoir publié une information fausse, ou diffamatoire, ou encore attentatoire à sa vie privée, le patron épinglé décide de modifier sa stratégie et d’attaquer le journal pour » recel « de ses avis d’imposition. En clair, les informations du » Canard « sont parfaitement exactes, l’article est irréprochable, mais le journaliste n’aurait pas dû détenir et encore moins publier les preuves de ses affirmations.

La ficelle est un peu grosse : si » Le Canard « n’avait pas eu de documents en sa possession, il aurait vite été plumé comme diffamateur. Puisqu’il en a, et d’excellents, c’est qu’il les » recèle « illégalement. Il doit donc être plumé comme délinquant de droit commun...

Le fourgue se rebiffe

Une laborieuse instruction ne parviendra jamais à établir qui a bien pu faire parvenir les précieux documents au » Canard « . Le ministre du Budget de l’époque, Michel Charasse, ordonne de son côté une enquête administrative. Sans plus de succès. Du coup, le tribunal correctionnel constate que le délit de violation du secret fiscal n’étant pas établi, le » recel « l’est encore moins et relaxe » Le Canard « . Calvet fait appel. Et là, virement de bord. La cour condamne Claude Roire, auteur de l’article, et Roger Fressoz, alors directeur du » Canard « . Il leur est reproché d’avoir détenu les avis d’imposition, qui provenaient » nécessairement « , notent les juges, de l’administration fiscale. Elémentaire...

Saisie à son tour, la Cour de cassation ne trouve rien à redire à ce raisonnement. » Le Canard « se tourne donc, en ultime recours, vers la Cour européenne des droits de l’homme.

Les piégeurs piégés

L’arrêt que vient de rendre la juridiction de Strasbourg est important à double titre. D’abord, il sort les journalistes - et pas seulement ceux du » Canard « - du piège infernal dans lequel la justice française tendait à les enfermer : pas de preuve ? Diffamateur ! Des preuves ? Receleur !

La Cour est, sur ce point, particulièrement nette : » Si, comme le gouvernement l’admet, les informations sur le montant des revenus de M. Calvet étaient licites et leur divulgation autorisée, la condamnation des requérants pour en avoir simplement publié le support ne saurait être justifiée. « Autrement dit la Cour interdit la ruse grossière qui consiste à poursuivre la simple détention d’un document quand l’article lui-même est irréprochable. Cette décision s’impose désormais à la justice française. Et quelques procédures vont s’en trouver bouleversées. Par exemple, les poursuites engagées contre » Le Canard « et » L’Est républicain « pour » recel « du rapport de synthèse sur l’assassinat du préfet Erignac. Les journalistes n’étant pas tenus au secret de l’instruction, la publication est parfaitement licite. Peut-on désormais les poursuivre pour » recel «  ?

La loi au laminoir

De même, un journaliste du » Figaro « a récemment été condamné pour » recel " après avoir cité trop exactement un procès-verbal. Les juges en ont conclu qu’il le détenait en toute illégalité. Cette condamnation paraît aujourd’hui contraire au droit européen. Les futurs débats judiciaires sur la presse se trouvent ainsi heureusement recentrés sur le contenu des articles, c’est-à-dire sur l’exactitude, la vérité, l’absence de violation de la vie privée, et non sur les sources et l’origine des documents.

La décision de la Cour européenne marque également un tournant pour l’évolution du droit. Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, se dit en privé convaincu que la haute juridiction va passer toute la loi française au laminoir dans le domaine des libertés publiques, et que, petit à petit, les juges devront appliquer la Convention européenne, et respecter cette jurisprudence de la Cour.

Finalement, l’Europe a parfois du bon.

Louis-Marie Horeau

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