Libération - janvier 1999 Pan sur le bec de la France

, par jsb

La Cour européenne des droits de l’homme donne raison au « Canard enchaîné » contre un jugement de 1993.

Strasbourg de notre correspondante

Hier, le Canard enchaîné a remporté une victoire nette et sans ambiguïté : la France a été condamnée à l’unanimité des dix-sept juges par la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à la liberté d’expression, en raison d’un jugement rendu en 1993. Deux journalistes de I’ hebdomadaire, Roger Fressoz, directeur de la publication, et Claude Roire, avaient été condamnés par la justice française à des amendes de 10 000 et 50 000 francs, et à verser 10 001 francs de dommages et intérêts à Jacques Calvet, à l’époque PDG de PSA Peugeot-Citroën, qui avait porté plainte. Ils étaient reconnus coupables d’avoir, le 27 septembre 1989,en plein conflit salarial dans plusieurs usines du groupe, publié le fac-similé des avis d’imposition de Jacques Calvet pour 1986,1987,1988. Ceux-ci révélaient que le PDG, qui refusait une augmentation de 1,5% aux ouvriers en grève, avait obtenu pour son compte personnel une hausse de salaire de 45,9 % en deux ans. En 1995, après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles sur le plan national, le Canard enchaîné décidait de porter l’affaire devant la juridiction de Strasbourg, au nom de la « liberté d’expression ». Hier, il a obtenu donc définitivement gain de cause.

L’Etat a désormais trois mois pour rembourser au Canard, au franc près, les 10 001 francs jadis octroyés à Jacques Calvet pour « tort matériel ». Il doit aussi verser 60000 francs (9147 euros) au titre des frais et dépens aux deux journalistes. Impassibles et prévoyants, les juges ont fixé le montant des intérêts si la France ne s’acquittait pas de sa dette dans les délais requis : 3,6% par an.

Au nom de la liberté d’expression.

Le gouvernement français a toujours prétendu qu’il n’était nullement reproché au Canard d’avoir révélé le montant du salaire de Jacques Calvet, rnais d’en avoir publié la preuve - c’est pour « recel de violation du secret fiscal » que l’hebdomadaire a été condamné en 1993 par la cour d’appel de Paris. Or, pour la Cour européenne des droits de l’homme, c’est bel et bien la liberté d’expression qui est en cause. « Si la presse ne doit pas franchir certaines limites [...], il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général », note la Cour dans son arrêt. Il s’agit bien ici d’" intérêt général « , puisque » la publication incriminée intervenait dans le cadre d’un conflit social au sein d’une des principales firmes automobiles françaises". Les juges ajoutent, à toutes fins utiles, que « la liberté journalistique comprend le recours possible à une certaine dose d’exagération, voire de provocation ». Et à l’adresse du gouvernement français, ils précisent : « Si les informations sur le montant des revenus annuels de M . Calvet étaient licites et leur divulgation autorisée, la condamnation des requérants (les journalistes du Canard enchaîné ndlr) pour en avoir simplement publié le support, à savoir les avis d’imposition, ne saurait être justifié ». Cela dit au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui « laisse aux journalistes le soin de décider s’il est nécessaire ou non de reproduire le support de leurs informations pour en asseoir la crédibilité ». Un satisfecit est au passage délivré au rédacteur de l’article, Claude Roire, qui a « vérifié l’authenticité des avis d’imposition » et donc « agi dans le respect des règles de la profession journalistique » selon les magistrats européens.

Conclusion sans appel : « La condamnation des journalistes ne représentait pas un moyen raisonnablement proportionné à la poursuite des buts légitimes visés compte tenu de l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse. »

Symbolique et sévère.

L’arrêt rendu public hier est particulièrement symbolique. D’abord parce que c’est le tout premier jugement prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme tout juste réformée, qui siège désormais en permanence à Strasbourg (cf Libération du 03/11/98). C’est aussi la première fois que la France est condamnée pour violation de la liberté d’expression - ce qui n’est jamais considéré comme une performance très glorieuse. C’est enfin un jugement sévère pour les gouvernements français successifs qui, au fil des ans, n’ont pas ménagé leurs efforts pour défendre la cause du PDG offensé : le rapporteur de la Commission qui a instruit le dossier strasbourgeois avait fini, excédé, par s’interroger sur - l’existence d’un « crime de lèse-Calvet, pourtant pas prévu par le code pénal ». Et Jacques Calvet n’avait pas été seul à porter plante lors de la publication de ses feuilles d’impôt. Le ministre délégué au Budget de l’époque, Michel Charasse (PS), s’était immédiatement constitué partie civile, portant plante contre X pour « soustraction de documents administratifs provenant de la violation du secret professionnel », mais non pour leur publication dans le Canard enchaîné. Contacté par Libération, l’ancien ministre s’interrogeait hier : « Les magistrats français ont apprécié les faits en fonction de la loi française. Ont-ils mal interprété cette loi ou ce jugement veut-il dire que la loi française est,en la matière, contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ? N’ayant pas encore eu connaissance de l’intégralité des attendus, je ne saurais me prononcer. »

La plainte du ministre du Budget, peu après la publication du fac-similé de la feuille d’impôt, fut interprété comme le signe que le pouvoir prenait la chose très à cœur. En vain. La condamnation prononcée hier ne lui laisse pas de circonstances atténuantes.

Nicole Gauthier

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