Liberté de la presse après 1881

Articles (6)

  • ONU : Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989)

    , par jsb

    (signée par la France le 26 janvier 1990, ratifiée le 7 août 1990 et entrée en vigueur le 6 Septembre 1990) Art. 12.1 Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant (...)
  • Union Européenne : Convention Européenne des Droits de l’Homme

    , par jsb

    Art. 29 : 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : ce droit implique la libetré de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, (...)
  • Loi du 1er Juillet 1972 contre le racisme

    , par jsb

    Art. 1. Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux publics, soit par des écrits, dessins ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués auront provoqué à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de (...)
  • ONU : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (10 décembre 1948)

    , par jsb

    Art. 19. Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce (...)

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