Liberté de la presse avant 1881

Articles (8)

  • Constitution du 4 novembre 1848

    , par jsb

    Art. 8. Les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. L’exercice de ces droits n’a pour limites que les droits ou la liberté d’autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en (...)
  • Loi du 31 mars 1820 (extraits)

    , par jsb

    Art. 1. La libre publication des journaux et écrits périodiques (...) est suspendue temporairement. Art. 2. Aucun desdits journaux et écrits périodiques ne pourra être publié qu’avec l’autorisation du Roi (...) Art. 4. Avant la publication de toute feuille ou livraison, le manuscrit devra être (...)
  • Décret du 3 août 1810

    , par jsb

    Art 1er - Il n’y aura qu’un seul journal dans chacun des départements autres que celui de la Seine. Art. 2 - Ce journal sera sous l’autorité du préfet et ne pourra paraître que sous son approbation. (Source : J.-M. LAMBIN, J. MARTIN, P. DESPLANQUES (sous la direction de : ) : Histoire-Géographie (...)
  • Napoléon et la presse (1804)

    , par jsb

    « Réprimez un peu les journaux, faites-y mettre de bons articles, faites comprendre aux rédacteurs des Débats et du Publiciste que le temps n’est pas éloigné où, m’apercevant qu’ils ne me sont pas utiles, je les supprimerai avec tous les autres et je n’en conserverai qu’un seul ; ... que le temps de la (...)
  • Premier amendement de la constitution des Etats-Unis (1791)

    , par jsb

    Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs (...)
  • Constitution du 3 septembre 1791

    , par jsb

    Titre Premier. Paragraphe 2 « La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils : (...) La liberté à tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d’exercer (...)
  • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 Août 1789)

    , par jsb

    Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans des cas déterminés par la (...)
  • Le mariage de Figaro (1784)

    , par jsb

    « On me dit qu’il s’est établi dans Madrid un système de liberté sur la vente des productions, qui s’étend même à celles de la presse ; et que pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’Opéra, (...)

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