Circulaire n°91-051 du 6 mars 1991

Presse lycéenne

NB : ce texte rappelle notamment que les lycéens rédigent et diffusent des publications "sous leur responsabilit ". Ceci suppose un droit, celui établi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais la circulaire rappelle aussitôt que la loi de 1881 réglemente précisément l’exercice de ce droit !
Organisation de la circulaire :
I. Le droit de publication des lycéens 1. Les règles à respecter 2. Les responsabilités encourues 3. Le rôle des chefs d’établissement appui, (...)

Publié le 26 avril 2004

Décret 91-173 du 18 février 1991

Presse lycéenne

Titre I : Des droits des élèves
Article Premier : « ... Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ; il en informe le conseil d’administration. (...)

Publié le 26 avril 2004

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

Presse lycéenne Journaux scolaires

(Loi d’orientation)
Chapitre III : Droits et obligations
Art. 10. « ... Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. »

Publié le 26 avril 2004