Publier en ligne : quelles sont les règles ?

 [1]Blog, [2]Site web, [3]Microblog, [4] réseaux sociaux ... Nous n’avons jamais eu autant d’outils à disposition pour publier sur le web. Ils permettent aux citoyens d’exercer une liberté individuelle fondamentale : la liberté d’expression. Cela implique aussi de respecter quelques règles et conventions.

Le droit d’auteur

Le code de la propriété intellectuelle se compose de deux champs : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La publication sur Internet, fait partie de la première partie de ce code. Il définit :

  • les différentes notions associées (Auteur, œuvre, droit voisin du droit d’auteur)
  • les modes d’exploitation du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial, durée)
  • les exceptions au droit d’auteur

Il est complété par la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) qui ajoute notamment des exceptions (dont l’exception pédagogique) et cadre les droits d’auteurs des agents de l’état.

Le droit à l’image

L’article 9 du code civil protège la vie privée des citoyens. Le droit à l’image des personnes et des biens en découle. Il définit :

  • les différentes notions (droit à l’image des personnes, droit à l’image des biens)
  • les modes d’exploitation de droit à l’image
  • les exceptions au droit à l’image

La liberté de la presse

Toute publication, sur papier ou sur le web, est cadré par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle est complété par :

Ces différentes lois définissent :

  • les différentes notions (site internet, etc.)
  • les responsabilités de chacun (auteur, directeur de la publication, hébergeur)

Vous trouverez ci-dessous un diaporama expliquant les différentes notions.

Nota : Tous les mots en rouge pointent sur des sites Internet (vidéos, articles) vous permettant d’aller plus loin

Se positionner

Ci-dessous, des parcours de formation et ou des « quizz » pour tester vos connaissances sur ces sujets.

Ressources :

Partager

Enregistrer au format PDF
Imprimer cette page (impression du contenu de la page)