La CNIL, en partenariat avec Tralalere, recherche des collégiens (4e-3e) pour des consultations sur leurs pratiques des réseaux, leur perception des CGU et de la collecte de leurs données, afin de formuler des recommandations aux réseaux sociaux.

Une occasion d’engager / de prolonger les échanges avec les élèves sur ces questions ! Si vous êtes intéressé·e, merci d’écrire à clemi@ac-versailles.fr

Les éléments ci-dessous ont été communiqués par Tralalere.

Organisation

Les ateliers de consultation se dérouleraient en trois temps :

• Présentation du projet aux élèves.
• Retours d’expériences des élèves sur :
  • La possibilité pour des jeunes d’accéder, de prendre connaissance et d’exploiter les informations prévues par le RGPD relatives, d’une part, aux diverses utilisations par le réseau social des données personnelles les concernant, et d’autre part, aux modalités d’exercice de leurs droits sur leurs données.
  • La possibilité pour des jeunes d’exercer concrètement leur droit à l’effacement facilement et avec succès.
• Recueil des propositions d’amélioration formulées par tout ou partie des élèves ayant donné leur avis.

Eléments de contexte

Aujourd’hui, les 2/3 des 11-18 ans n’exercent pas leur droit à l’effacement sur les plateformes de réseaux sociaux (Etude 2022, Génération Numérique). Les mentions d’information sont généralement inadaptées à leur âge (contrairement à ce que prévoit le RGPD). Elles sont souvent trop longues, rédigées dans un langage trop juridique, parfois en anglais, rarement avec des visuels. La CNIL et l’ARCOM ont souhaité unir leurs efforts pour sensibiliser à ces enjeux les plateformes signataires de la Charte Studer.

Dès mi-2023, la CNIL s’est rapprochée de ces plateformes pour connaître leur politique en matière de protection et d’exercice des droits des mineurs.
Elle a déjà rencontré quelques collégiens afin d’avoir une connaissance concrète de leur « expérience utilisateur » (les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils sont sur les plateformes pour trouver les mentions d’information, les comprendre et, in fine, exercer dans la mesure du possible leur droit à l’effacement) ainsi que leurs propositions d’amélioration, qui passent notamment par le design. Ces ateliers, organisés avec des collégiens volontaires, se sont déroulés dans des classes ou à l’occasion de stages de 3èmes.
De plus, une enquête a été conduite avec le soutien du réseau des coordinateurs du CLEMI, auprès d’élèves en classes de 6ème et de 2nde, dans 5 académies. Cette démarche apparaît, à ce stade, insuffisante.

Dans son plan stratégique 2025-2028, la CNIL affirme que la protection des mineurs et de leurs données dans l’univers numérique nécessite son attention particulière. Il s’agit de permettre aux mineurs un exercice effectif de leurs droits, qui passe par :

• L’information des mineurs sur leurs droits et les modalités de leur exercice, afin d’accroître leur maîtrise de leurs données personnelles.
• L’accompagnement des organismes dans le développement d’interfaces adaptées aux mineurs, contribuant à la transparence du traitement de données personnelles et facilitant l’exercice des droits.

Enjeux

Les mineurs sont très présents sur les réseaux sociaux (67% des 8-10 ans, Etude 2023 Caisse d’Epargne, e-Enfance-3018) où ils publient beaucoup de photos et de vidéos. Il arrive régulièrement que des mineurs souhaitent faire effacer une photo ou une vidéo (intimes, ou jugées ridicules ou plus adaptées au regard de leur avancée en âge) car elles peuvent se traduire par du cyberharcèlement. Ce fléau touche les enfants de plus en plus jeunes et peut avoir des conséquences dramatiques. C’est pourquoi il est important que les mineurs (avec ou sans leurs parents) puissent exercer leur droit à l’effacement.

D’une part, les mineurs devraient avoir accès à une information claire et adaptée à leur âge, qui précise l’utilisation qui va être faite de leurs données personnelles et les mesures prévues pour faciliter l’exercice de leur droit à l’effacement. Ils devraient, d’autre part, pouvoir demander facilement l’effacement d’un contenu préjudiciable à la plateforme sur laquelle il est diffusé.

L’objectif est donc de faire évoluer ces mentions d’information et ces modalités d’exercice des droits.

Informations : https://linc.cnil.fr/numerique-adolescent-et-vie-privee-episode-2-au-contact-des-collegiennes-et-collegiens